INDICATEURS DU PATRIMOINE – INVENTAIRE GENERAL DU PATRIMOINE CULTUREL L'INVENTAIRE

Ministère de la Culture et de la Communication Direction de l'architecture et du patrimoine (Etat)

Présentation de la marque INDICATEURS DU PATRIMOINE – INVENTAIRE GENERAL DU PATRIMOINE CULTUREL L'INVENTAIRE

Déposée le 25 juillet 2006 par Ministère de la Culture et de la Communication Direction de l'architecture et du patrimoine (Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INDICATEURS DU PATRIMOINE – INVENTAIRE GENERAL DU PATRIMOINE CULTUREL L'INVENTAIRE »

Le déposant est Ministère de la Culture et de la Communication Direction de l'architecture et du patrimoine (Etat) domicilié(e) 182 Rue Saint-Honoré,75033 PARIS - 75033 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de la Culture et de la Communication Direction de l'architecture et du patrimoine domicilié(e) 182 Rue Saint-Honoré,75033 PARIS - 75033 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDICATEURS DU PATRIMOINE – INVENTAIRE GENERAL DU PATRIMOINE CULTUREL L'INVENTAIRE est expirée depuis le 25 juillet 2016.

Ministère de la Culture et de la Communication Direction de l'architecture et du patrimoine (Etat a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE – INVENTAIRE GENERAL DU PATRIMOINE CULTUREL – L'INVENTAIRE , JARDIN REMARQUABLE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION , CAHIERS DU PATRIMOINE – INVENTAIRE GENERAL DU PATRIMOINE CULTUREL L'INVENTAIRE